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Mentions légales

1- Objet:

La société A.C.A propose un service de voyance par téléphone et d'aide à la personne. Elle met en relation le client avec des conseillers en arts divinatoires. Il est précisé qu'en tout état de cause, les tarifs, modalités de paiement et l'essentiel des autres conditions définies aux présentes sont communiqués au Client, par téléphone, préalablement à toute consultation. Le contrat est formé par téléphone au jour de l'acceptation fournie par le Client. L'acceptation fournie par téléphone vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

2- Conditions exigees pour l'utilisation des prestations de a.c.a :

Pour accéder aux prestations de A.C.A, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser ce service conformément aux présentes conditions générales.

3- Tarifs:

Les prix des prestations de A.C.A sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement et indiqué directement sur les sites.

4- Droit de retractation :

4.1 Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

4-2 Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n'auront pas été consommés dans les sept (7) jours francs suivant leur souscription, le Client est informé qu'il dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le droit de rétractation est exercé, A.C.A remboursera le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

5- Protection au titre de la propriete intellectuelle :

Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de A.C.A. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de A.C.A. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.